Profiter du soleil

Plus d’argent, moins d’attente

Incitation financière pour installation PV

Les fonds d’encouragement et allégements fiscaux constituent des critères importants en matière d’installations photovoltaïques. Vous découvrirez ci-après les instruments actuellement en vigueur.

En 2021, la Confédération veut intensifier la promotion du photovoltaïque par un investissement de 470 millions de francs, dont 270 millions pour les petites installations photovoltaïques (PRU). De la sorte, il sera possible de résorber complètement la liste d’attente, et ce pour la première fois depuis 2008: à compter d’octobre 2021, les demandes de PRU nécessiteront un délai de traitement de seulement trois mois environ. En ce qui concerne les grandes installations photovoltaïques (GRU), la liste d’attente est résorbée depuis février 2020 et actuellement, il faut compter avec un délai de traitement de près de trois mois. En 2021, quelque 200 millions de francs seront dégagés pour les GRU.

Communiqué de presse OFEN: Encouragement de la production d'électricité issue des énergies renouvelables

Rétribution unique au lieu du courant injecté 

Depuis son lancement, la rétribution de l’injection axé sur les coûts RPC a fortement stimulé la croissance du marché photovoltaïque. En 2014, la rétribution unique (RU) est venue compléter le programme d’encouragement. Depuis janvier 2018, le système de rétribution de l’injection SRI s’applique à certaines installations de la liste d’attente. Pour tous les autres projets photovoltaïques, la RPC n’est plus du tout disponible puisque l’encouragement à la production d’électricité issue du solaire a été modifié en profondeur début 2018: les nouvelles installations photovoltaïques de toutes tailles - dans toute la Suisse - sont désormais uniquement encouragées par la rétribution unique. Celle-ci couvre au maximum 30% des coûts d’investissement d’une installation comparable (installation de référence) et envisage deux variantes:

  • PRU – Rétribution unique pour petites installations photovoltaïques: appartiennent à cette catégorie les installations d’une puissance entre 2 kWp et 100 kWp. Selon la catégorie d’installations, la rétribution s’effectue au tarif des installations intégrées ou alors au tarif des installations ajoutées ou isolées.
  • GRU – Rétributions uniques pour grandes installations photovoltaïques: les grandes installations photovoltaïques, d’une puissance supérieure à 100 kWp et indépendamment de la catégorie d’installations, sont rétribuées uniquement via le taux appliqué aux installations ajoutées ou isolées. En cas de renonciation, il est aussi possible de déposer une demande de petite rétribution unique.

Fiche d'information OFEN «Encouragement du photovoltaïque»

Calculer la rétribution unique: tarificateur en ligne de Pronovo

Déductions fiscales

Les frais d’entretien (visant à maintenir la valeur) sont déductibles du revenu imposable; les dépenses d’amélioration (apportant une plus-value) ne sont en principe pas déductibles. Exception: investissements dans les immeubles existants. Ceci est valable pour les installations utilisant les énergies renouvelables comme le photovoltaïque et certaines mesures d’efficience énergétique.

Les investissements dans les installations photovoltaïques sont déductibles de l’impôt fédéral direct. Concernant l’impôt cantonal, une déduction n’est possible que pour le remplacement d’installations vétustes et lors de la première installation de nouveaux éléments de construction dans les immeubles existants.

Promotion pour maîtres d'ouvrage

Aide professionnelle

S’adjoindre les services d’un spécialiste peut s’avérer payant à plusieurs égards. Il connaît les règlements officiels et sait comment traiter avec les autorités. Il peut donc aider le maître d’ouvrage à établir ses demandes d’autorisation et à remplir les formulaires. Celui qui s’informe de manière détaillée sur les mesures d’encouragement, qui planifie son installation avec ingéniosité et la fait installer par des professionnels crée les conditions idéales à une solution durable.

Mon installation solaire en 7 étapes

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Soutien financier en quelques clics

Confédération, cantons, communes et entreprises électriques proposent des programmes d’encouragement à l’efficience énergétique et à la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Les programmes d’encouragement sont des incitations financières en vue d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Il n’est pas facile d’avoir une vue d’ensemble, car le nombre de ces programmes est grand et leur ampleur variable selon le lieu.

La banque de données www.francsenergie.ch/fr donne aux personnes privées et aux entreprises un aperçu détaillé des programmes d’encouragement en vigueur sur leur lieu de domicile ou d’activité. Il suffit d’entrer le code postal de domicile ou du lieu d’activité. Vous y trouverez une vaste palette d’informations traitant des nouvelles constructions, d’assainissements, de chauffage, production d’électricité et mobilité.

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